Présentation de la marque VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité
Déposée par voie électronique le 26 novembre 2019 par VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - Lattes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 rue de la Loge - 13201 - Marseille Cedex 2 - France.
La marque VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERONS ENGAGES DEVELOPPEMENT DURABLE Charte Qualité arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.
VIGNERONS EN DEVELOPPEMENT DURABLE - La Jasse de Maurin - 34970 - Lattes - France
CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 rue de la Loge - 13201 - Marseille Cedex 2 - France
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Conseil, consultation, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine des vins, spiritueux et boissons alcooliques ; services de promotion (publicité) de services et de produits dans le domaine des vins et spiritueux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils et informations dans le domaine de la conformité à des réglementations et cahiers des charges en relation avec les produits viticoles ; conseils en communication [relations publiques] ; organisation d’expositions, de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de vins ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, de produits viticoles ; Services de contrôle et de certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l’environnement et/ou en matière de respect des consommateurs ; services de contrôle et d’inspection, maintien et contrôle de la qualité de produits viticoles par l’attribution d’un signe de qualité, certificat ou garantie.
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